J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001
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Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
NOR : AGRP0100964A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mai 2001, M. Bernet (Claude), inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole pour une durée de trois ans.